Dans le cadre du projet de Nouvel Hôpital il est procédé du 2 mars 2020 au 2 avril 2020, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau et portant sur la demande de permis d’exploitation et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers d’un gîte géothermique basse température.
Cette procédure est tout à fait normale et était programmée depuis longtemps.
Vous trouverez ci-après tous les document s’y afférant.

> Plus d’infos sur le site de la préfecture.

Arrêté Préfectoral Prescrivant l’Ouverture d’une Enquête Publique Unique
Avis d’ouverture d’Enquête Publique Unique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT


COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE


CENTRE HOSPITALIER DE LENS


PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS


AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
 ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION ET D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS D’UNTEOTHERMIQUE BASSE TEMPÉRATURE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et du code minier et en exécution d’un arrêté préfectoral du 06 février 2020, une enquête publique unique, relative au projet du Centre Hospitalier de Lens, portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau et sur la demande de permis d’exploitation et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers d’un gîte géothermique, aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du 02 mars 2020 au 02 avril 2020 inclus sur les communes de LENS et LOOS-EN-GOHELLE.

Monsieur Pierre COUCHE, principal de collège, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.

Le siège d’enquête est fixé en mairie de LENS.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales et les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en mairies de LENS et de LOOS-EN-GOHELLE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (la mairie de Lens est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, la mairie de Loos-en-Gohelle est quant à elle ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie siège ou par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-du-nouveau-centre-hospitalier-de-Lens) en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Ce dossier comprendra l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale du 18 juillet 2017, ainsi que les courriers des 28 août 2018 et du 24 septembre 2019 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable indiquant que les membres de la commission n’ont aucune observation sur la mise à jour de l’étude d’impact. Ces derniers seront également disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-du-nouveau-centre-hospitalier-de-Lens).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
 le lundi 2 mars 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lens
 le jeudi 12 mars 2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lens
 le mercredi 18 mars 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Loos-en-Gohelle
 le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 17h30 en mairie de Loos-en-Gohelle

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Messieurs Laurent ZADERATZKY, Directeur de projet, et Julien DEPRET, Chef de Projet, Centre Hospitalier de Lens, Direction des Travaux, de la Sécurité et du Nouvel Hôpital, 99, route de la Bassée, Sac Postal 8, 62307 LENS Cedex, Tél : 03.21.69.15.39.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes de LENS et LOOS-EN-GOHELLE et en Préfecture du Pas de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

Toute personne physique ou morale pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPATBICUPE).

A l’issue de l’enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande de permis d’exploitation et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers d’un gîte géothermique basse température.

Documents communs aux deux dossiers d’autorisation

DocumentContenuTélécharger
Résumés non techniques Note non technique de présentation des deux dossiers d’autorisation
Avis AE sur la DUP 18 juillet 2017 Avis de l’autorité environnementale sur la DUP. Avis 2017 -0114 du 18/07/2017
Mémoire en réponse (avis MRAe du 18 juillet 2017) Mémoire en réponse du CH Lens
Avis de la MRAE Avis de l’autorité environnementale suite à la mise à jour de l’étude d’impact, avis 2018-2799 du 28/08/2018
Avis MRAe 24 septembre 2019 sur la mise à jour du projet Avis de l’autorité environnementale suite à la mise à jour de l’étude d’impact, avis 2019-3841 du 24/09/2019

Dossier d’autorisation au titre du code minier

DocumentContenuTélécharger
Dossier de demande d’autorisation de travaux et d’exploitation d’un gîte géothermique basse température. AMO Eau & Géothermie Section 1/2 Document principal au titre de l’autorisation de travaux et d’exploiter un gîte géothermique
Dossier de demande d’autorisation de travaux et d’exploitation d’un gîte géothermique basse température. AMO Eau & Géothermie Section 2/2 Annexes de l’autorisation de travaux et d’exploiter un gîte géothermique
1-Compléments au dossier initial de d’autorisation,EGEE développement N-2019-05-24 divers compléments dont périmètre de protection, comptatibilité" au risque industriel, technique de forage
2-Engagement du directeur Engagement du directeur sur la transmission des mise à jour des coûts du projet.
3-Simulations thermiques complémentaires pour un projet de PAC à Lens (62), Note technique Antea Group/NPCP160336/02/B Simulations hydrothermiques avec un multiplet de forages
4-Avis de la DRAC Avis de l’Architecte des bâtiments de France sur le projet
5-Liste des éléments demandés par décret Liste des éléments demandés par le décret 78-498 et 2006-649 et pages du dossier concerné
6-UTAM (4 fiches) Renseignements risques miniers parcelles ZA 0078 ; ZA 0092 ; ZA 0225 ; AE0003 ; fiche 1

fiche 2

fiche 3

fiche 4

7-Estimation des coûts de travaux maintenance Coûts de travaux et de renouvellement estimatifs
7-Estimation du coût prévisionnel des travaux Détail du coût prévisionnel des travaux
7-Planning prévisionnel Planning prévisionnel des travaux

Dossier d’autorisation au titre du L214 du code de l’environnement dit "dossier Loi sur l’eau"

DocumentContenuTélécharger
Formulaire IOTA Installations Ouvrages Travaux Activités
Liste des pièces à joindre au dossier Liste des pièces à joindre au dossier de demande d’autorisation environnementale
Dossier d’incidences au titre des art. L214-1 et suivants (CE) Dossier dit "loi sur l’eau au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement
Système d’assainissement non collectif, Avis hydrogéologue* Note de présentation de l’assainissement SETEC + avis de l’hydrogéologue agréé
Expertise hydrogéologue du 20 octobre 2017 Avis de l’hydrogéologue agréé
1-ENTRETIEN- identité de l’organisme responsable voir dossier d’incidence au titre des articles L214-1 et suivants dy code de l’environnement- Nouvel hôpital de LENS p211.
Annexe 2 : NHL Surfaces étanches Plan des surfaces étanches et zones d’infiltrations
Annexe 2A : plan de gestion réseau EP Plan des réseaux eaux pluviales
Annexe 2B : Plan de gestion réseau EU Plan des réseaux eaux usées
Annexe 3 : NHL PL réseau EP plan des réseaux eaux pluviales (sans cartouche, même plan que annexe 2A)
Gestion des eaux pluviales et usées, note technique n°21 "Annexe au document d’incidence p214. Note technique 021- Note de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, SETEC BATIMENT – indice 2 du 04/03/2019"
Courrier CALL - autorisation de rejet Autorisation de rejet des EP par surverse en cas de pluie exceptionnelle
g4-Calcul des infiltrations "voir dossier d’incidence au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement- Nouvel hôpital de LENS
p215."
Etude d’impacts Natura 2000 Faune et flore "Annexe au document d’incidence p216.
Etude de la faune et de la flore, RAINETTE – 2016–2017"
Etude d’Impact 1 et 2 "Annexe au document d’incidence p217.
Etude d’impact sur l’environnement du projet de nouvel hôpital de Lens"
étude d’impact 01

dossier d’évaluation des incidences natura 2000 01

pièce I

pièce IIA 16072018

pièce IIB 16072018

pièce IIA 09072017

pièce IIB 09072017

pièce IIC

pièce IV

pièce V

pièce VI

Etude Géotechnique préalable G1 "Annexe au document d’incidence p218.
Etude de sol 2017, Etude géotechnique G1"
Etude Géotechnique de conception G2 "Annexe au document d’incidence p218.
Etude de sol 2017, Etude géotechnique G2"
Etude Gravimétrique, note technique n°20 "Annexe au document d’incidence p218.
Note technique n°20 - Typologie des solutions envisageables pour maîtriser l’infiltration des eaux dans les sols. SETEC BATIMENT 25/09/2018"
Descriptif pédologique du NHL "Annexe au document d’incidence p218.
Etude de sol 2017- Etude pédologique des terrains du nouvel hôpital de LENS, G2C environnement"
Annexe 4 - Fiches sondages "Annexe au document d’incidence p218.
Etude de sol 2017- annexes à l’étude pédologique, fiches sondages, G2C environnement"